Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de la société CRETE sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site et les principales règles applicables à ses contenus.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société CRETE.

• Dénomination sociale : CRETE
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 50 000 €
• Siège social : 1076 rue du Président Roosevelt, 60750 Choisy-au-Bac
• SIREN : 909 353 674
• SIRET siège : 909 353 674 00023
• RCS : 909 353 674 R.C.S. Compiègne
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR54909353674
• Code APE / NAF : 43.91B – Travaux de couverture par éléments
• Activité : couverture-zinguerie, charpente, plomberie sanitaire, étanchéité
• Président : BATI GROUPE
• Adresse email : contact@crete.fr
• Téléphone : [à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : [à compléter].

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [à compléter]
• Raison sociale : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Téléphone : [à compléter]
• Site web : [à compléter]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses éléments, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, pictogrammes, vidéos, graphismes, structure, charte graphique, arborescence, codes, bases de données et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de CRETE, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments est interdite.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs apparaissant sur le site sont la propriété de CRETE ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

CRETE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent remplacer un diagnostic technique, un devis personnalisé ou un conseil professionnel adapté à une situation particulière.

CRETE ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes, interruptions temporaires, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CRETE n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site, notamment au moyen des formulaires de contact ou de demande de devis, sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés, les durées de conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs, consultez la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Les cookies optionnels, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la publicité ou aux réseaux sociaux, ne doivent être déposés qu’après consentement préalable de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, consultez la section Cookies de la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter CRETE en priorité afin de rechercher une solution amiable.

9. Checklist avant mise en ligne

• Compléter le directeur de la publication.
• Vérifier l’adresse email de contact.
• Compléter le numéro de téléphone.
• Compléter le nom, la raison sociale, l’adresse, le téléphone et le site web de l’hébergeur.
• Vérifier l’URL du site concerné.
• Indiquer la date de dernière mise à jour.